États généraux (France)

Sous l'Ancien Régime, on désignait par états généraux les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi de France pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique, et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaires, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux.

Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente légitimité à ses décisions, en réaction contre la bulle Ausculta fili, ils réunissaient au début le Clergé, noblesse et bourgeoisie des bonnes villes. Jusqu'en 1484 ils étaient réunis de manière distincte par région de Langue d'oïl ou de langue d'oc.

Ils se réunirent jusqu'en 1789 sur une période de 487 ans. Les derniers, convoqués en mai 1789 par Louis XVI pour résoudre la crise financière due aux dettes de l'État, évoluèrent, suite au Serment du Jeu de paume et à la réunion des trois ordres le 27 juin, en une Assemblée nationale constituante qui décida de rédiger une constitution écrite, ce qui fut le commencement de la Révolution française.

Sommaire 1 Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume 2 Liste non exhaustive 2.1 Autres états généraux 2.2 Événements importants 2.3 Modification des règles 3 Bibliographie 4 Voir aussi 5 Source partielle 6 Liens externes

[modifier] Fonction institutionnelle et politique des états généraux dans le royaume

L'assemblée des états généraux était composée de députés des différents états provinciaux répartis selon les trois ordres, c'est-à-dire la noblesse, le clergé et le tiers état qui représentaient respectivement les habitants des seigneuries laïques, ecclésiastiques et urbaines de leurs provinces respectives.

Le clergé de France avait lui aussi, par ailleurs, une assemblée générale au niveau national composée de députés provinciaux pour délibérer sur des questions qui lui étaient propres. Mais la noblesse et le tiers état ne disposaient d'assemblées propres qu'aux niveaux respectivement provinciaux (les différentes noblesses provinciales et leurs privilèges particuliers) et locaux (les municipalités de chaque villes et leurs privilèges particuliers).

L'élection des députés de chaque province aux états généraux se faisait par une élection au sein d'assemblées primaires provinciales, elle-mêmes séparées en trois collèges correspondant aux trois ordres. Les membres de ces assemblées primaires étaient pour la noblesse des représentants de toutes les familles maintenues, pour le clergé les titulaires des principaux sièges ecclésiastiques ou abbatiaux, et pour le tiers état les représentants des villes ayant un consulat ou un échevinage.

La décision se prenait par un débat, puis par un vote par ordre, chacun d'eux disposant d'une seule voix; elle portait d'une part sur sur l'importance globale de l'aide en hommes de guerre et en monnaie, ensuite sur la répartition de ces aides entre chacune des provinces. Celles-ci convoquaient ensuite une assemblée provinciale pour répartir la levée en hommes et en deniers entre les différentes villes ou seigneuries de la campagne selon une procédure qui était différente selon qu'il s'agissait de pays d'états ou d'élection. Lorsque la contribution financière du pays était directe, elle était ensuite répartie entre les différentes paroisses (qu'elles relèvent d'un fief ecclésiastique, noble ou urbain), puis dans chaque paroisse entre les différentes familles d'habitants.

À partir de 1484, les ordres du jour étaient préalablement établis sous forme de doléances des autorités locales et provinciales recueillis dans des cahiers de doléances.

[modifier] Liste non exhaustive

Selon certaines sources les états généraux se réunirent 21 fois. Cependant l'article dans son état actuel ne permet pas de définir de manière sûre le nombre de convocations.

Liste non exhaustive des États généraux

Époque	Environnement	Règne	Ligne	Convocateur	Cause	Résultat	Caractéristiques	Dates	Lieu	Lien
Moyen Âge	Affermissement du pouvoir royal. Questions financières	Philippe IV	1	Philippe IV	Différend avec le pape Boniface VIII.	Soutien au roi. La bulle est brûlée.	Succès de cette méthode	10 avril 1302	Cathédrale Notre-Dame à Paris	Détails
			2			Guillaume de Nogaret est chargé d'organiser un concile pour juger le pape		14 juin 1303	Palais du Louvre à Paris	Détails
			3	Philippe IV	Au sujet de l'abolition de l'Ordre du Temple			1308	Poitiers puis Tours	Détails
			4		Relatif à l'Ordre du Temple			1312		Détails
			5		Levée de l'impôt des tailles			1313		Détails
			6		Le roi veut des subsides pour la guerre des Flandres			1er août 1314	Cour du Palais de justice de Paris	Détails
		Philippe V	7		Succession de Louis X	La loi salique devient principe dynastique. Au profit de Philippe V contre Jeanne II de Navarre et Eudes IV de Bourgogne.		2 février 1317		Détails
			8				Affaire des monnaies	1320	Pontoise	Détails
			9		Monnaies, poids et mesures, domaine royal, croisades.			Juin 1321	Poitiers	Détails
		Charles IV le Bel	10		Nouvel impôt	Échec		1322		Détails
			11		Au sujet de la reprise de la guerre avec l'Angleterre.		Le tiers état est réparti en assemblées provinciales.	1326	Meaux	Détails
	Gestion des crises pendant la guerre de Cent Ans	Philippe VI	12					1343		Détails
			13			Vote d'impôts aides		2 février 1346 à Paris et 15 février 1346 à Toulouse	Paris et Toulouse	Détails
		Jean II	14			Vote de l'impôt gabelle et d'un autre impôt sur les ventes de marchandises le 1er mars 1356. Le 28 décembre 1355 puis le 24 mars 1356 vote de la grande ordonnance qui limite les pouvoirs du roi de France.		2 décembre 1355 à Paris et 24 mars 1356 à Toulouse	Paris et Toulouse	Détails et Détails
			15			Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356.	Près de 800 délégués dont 400 pour le tiers état. Rôle d'Étienne Marcel à la tête des bonnes villes.	15 octobre 1356 au 3 novembre 1956	Paris	Détails
			16	Lieutenant Général du Royaume le dauphin Charles V	Finances Situation politique	Vote des subsides et traite de la délivrance du roi Jean II prisonnier depuis 1356. Refus de nouvel impôt. Le 3 mars 1357 promulgation de la grande ordonnance.	Rôle d'Étienne Marcel et de Charles le Mauvais.	13 janvier 1357	Paris	Détails
			17					4 mai 1358	Compiègne	Détails
			18					1359		Détails
			19					1363		Détails
		Charles V	20			Approbation de la guerre contre l'Angleterre.		1369	Paris	Détails
		Charles VI	21			Suppression des impôts aides mais vote de subsides spéciaux début décembre. Les fouages sont rétablis en mars 1381.		14 novembre 1380	Paris	Détails
			22					30 janvier 1413	Hôtel Saint-Pol à Paris	Détails
			23		Ratifier le traité de Troyes. Voter un subside sous l'empire des menaces du roi Henri V d'Angleterre.			1er décembre 1420	Hôtel Saint-Pol à Paris	Détails
		Charles VII	24			Permanence des armées et des aides.		octobre 1439	Orléans	Détails
			25					1448	Bourges	Détails
	Assemblée consultative	Louis XI	26			Opposition au démembrement de la Normandie pour le frère du roi. L'apanage des princes ne consiste désormais qu'en un revenu fixe de rente.		1er avril 1468 au 14 avril 1468	Tours	Détails
		Charles VIII	27	Régente Anne de Beaujeu sœur de Charles VIII	Revendication de Louis II d'Orléans de la régence de Charles VIII au détriment d'Anne et Pierre de Beaujeu pourtant désignés légitimement.	Célèbre discours « démocratique » de Philippe Pot. Le 20 février 1484 demande d'un état des dépenses et des recettes qui sera établi mais faux. Réduction de l'impôt taille. Le 14 mars 1484 suppression des indemnités journalières. Première évocation de l'idée du canal de Berry.	Premier rassemblement de tout le royaume et tous les corps sociaux désormais désignés par l'ordre et non plus la royauté. 285 délégués. Apparition des cahiers de doléances Désormais un lieu de rassemblement unique malgré la différence linguistique.	5 janvier 1484 au 14 mars 1484	Tours	Détails
Époque moderne	Assemblée consultative	Louis XII	28	Louis XII		Annule le traité de Blois.	Attribution du nom Louis XII le père du peuple	14 mai 1506	Tours	Détails
	Guerres de religion	Charles IX	29	François II	Problèmes religieux et politiques	Prépare des lois commerciales qui resteront en vigueur jusqu'en 1789.	Convoqués par François II, ils se réunissent alors que celui-ci est déjà mort. Ils désignent Catherine de Médicis comme régente. Les questions religieuses seront débattues lors d'un prochain Concile suite à la demande de Michel de L'Hospital. La reine empêche de discuter des limites du pouvoir.	13 décembre 1560 à 31 janvier 1561	Salle construite à cet effet à la Place de l'Étape à Orléans.	Détails
			30	Catherine de Médicis, régente	Demande de subsides			1561	Pontoise	Détails
		Henri III	31	Henri III	Questions financières et judiciaires	Révocation de l'édit de pacification accordé par Henri III aux Huguenots protestants. Le roi ne s'oppose plus à la ligue catholique et s'en déclare le chef. Levée de l'impôt taille.		6 décembre 1576 à 1er mars 1577	Blois	Détails
			32			Refus de subsides.		16 octobre 1588	Blois	Détails
			33	Henri III		Les ligueurs veulent obtenir le contrôle sur le conseil du roi pour faire succéder leur chef Henri Ier le Balafré, duc de Guise au détriment d'Henri de Navarre. Le roi fait assassiner le duc de Guise puis son frère le Louis de Lorraine cardinal de Guise.		1588 à 1589	Blois	Détails
		Henri IV	34	Candidat à la succession Charles duc de Mayenne	Plusieurs candidats prétendent à la succession d'Henri III sous prétexte que Henri IV n'est pas catholique.	Conversion d'Henri IV au catholicisme le 25 juillet 1593.	Appelés « États de la Ligue ». 12 délégués des États et 8 représentants du roi.	26 janvier 1593 au 8 août 1593	Paris	Détails
	Fin de l'institution des états généraux	Louis XIII	35	Louis XIII	Écoute des plaintes des sujets pour affermir le pouvoir royal au début du règne	Questions religieuses, fiscales, politiques. Demande le retranchement de l'impôt taille et la diminution des pensions, la réformation des universités et l'admission des Jésuites dans l'Université de Paris, le mariage du roi avec l'infante d'Espagne et d'Elisabeth avec le Prince d'Espagne. Sont accordés la publication du Concile de Trente et l'abolition de l'impôt paulette pour la noblesse. Sont refusés la reconnaissance de la supériorité du roi à l'autorité papale et les Jésuites refusent d'accepter le règlement l'Université de Paris.	150 membres du clergé, 132 de la noblesse, 182 du Tiers État. Avant-derniers états généraux convoqués par un roi. Débuts de l'absolutisme français.	27 octobre 1614 au 23 février 1615	Salle de l'hôtel de Bourbon au Palais du Louvre à Paris	Détails
		Louis XVI	36	Bourgeoisie de Grenoble	Opposition à la réforme judiciaire de Chrétien François de Lamoignon de Bâville qui retire aux Parlements l'enregistrement des édits royaux et aux tentatives de réformes fiscales de Étienne-Charles de Loménie de Brienne.	Réclame la réunion des États-généraux du royaume, l'admission des roturiers à tous les emplois, le rétablissement des parlements, décide de convoquer les états de la province et refuse les impôts jusqu'au vote par les États généraux.	Opposition de classes privilégiées. Suite à la Journée des Tuiles. 50 membres du clergé, 165 de la noblesse et 276 du Tiers État. Rôle de Jean-Joseph Mounier et Antoine Barnave.	21 juillet 1788	Château à Vizille	Détails
			37	Louis XVI	Déficit du budget	Suppression des ordres en assemblée nationale qui se déplace à Versailles dans une salle de jeu de paume.	291 députés du clergé, 270 de la noblesse, 578 du Tiers État. Début de la Révolution française.	5 mai 1789	"Salle des trois ordres", salle aménagée dans l'hôtel des Menus-Plaisirs à Versailles.	Détails

[modifier] Autres états généraux

• La Fronde tenta en vain d'imposer une convocation des états généraux.
• Le 15 mai 1614 la régente promet une convocation des états généraux à Sens.
• En septembre 1631 Louis XIII promettait de réunir les états tous les ans.
• Louis de Rohan voulut renverser le roi et convoquer des états généraux.

[modifier] Événements importants

• Vote de subsides.
• Loi salique en 1317.
• Promulgation de la grande ordonnance en 1357.
• Traité de Troyes en 1420.
• Révoquation de l'édit de pacification des Huguenots déclaration du roi comme chef de la ligue catholique en 1576.
• Contestation en 1789.

[modifier] Modification des règles

• Plus ouvert au peuple en 1484

[modifier] Bibliographie

• Anonyme, « Instruction sur les Assemblées nationales, tant générales que particulières, depuis le commencement de la monarchie jusqu'à nos jours. Avec le détail du cérémonial, observé dans celle d'aujourd'hui ». À Paris, Chez Royez, 1787. - (Suivi par) « Forme et cérémonial des États-Généraux, et cause de leur convocation, contenant un recueil historique de tous les États-Généraux, tenus par les rois de France » ;
• Antoine Claire Thibaudeau. Histoire des États généraux et des institutions représentatives en France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à 1789. 1843 ;
• Edme-Jacques-Benoît Rathery. Histoire des États généraux de France, suivie d'un examen comparatif de ces assemblées et des Parlements d'Angleterre, ainsi que des causes qui les ont empêchées de devenir, comme ceux-ci, une institution régulière. 1845 ;
• Auguste-Aimé Boullée. Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France, depuis 1302 jusqu'en 1626. 1845.
• Georges Picot. Histoire des États généraux considérés au point de vue de leur influence sur le gouvernement de la France de 1355 à 1614. – Paris, 1872 (4 tomes) – version électronique : tome 1, tome 2, tome 3, tome 4

[modifier] Voir aussi

• Cahier de doléances
• États provinciaux
• Fonctions tripartites indo-européennes
• Pour les Pays-Bas, voir : États généraux des Pays-Bas
• Pour les états généraux de Russie, voir zemski sobor (de 1549 à 1922)

[modifier] Source partielle

« États généraux », dans Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), Dictionnaire universel d'histoire et de géographie, 1878 [détail des éditions] (Wikisource)

[modifier] Liens externes

• Cahiers de doléances et Etats Généraux : une très longue histoire : Tableau de 103 réunions avec les principaux sujets à l’ordre du jour, et le montant des subsides accordés au roi par chaque assemblée.
• 24 janvier 1789 - Ordonnance du roi Louis XVI - Règlement d’élaboration des cahiers de doléances et d’élection des députés des 3 ordres à l’assemblée des états généraux - Texte intégral

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