Mandat politique

Un mandat politique est la charge exercée, pendant une durée définie, par un élu.

Sommaire 1 Mandat impératif et représentatif 2 Durée des mandats politiques 2.1 Belgique 2.2 France

[modifier] Mandat impératif et représentatif

En droit un contrat de mandat est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire une ou des actions en son nom et pour son compte. La notion politique de mandat en est une extension.

On distingue le mandat impératif et le mandat représentatif, suivant que le mandat est libre et non révocable ou que les élus sont tenus de respecter un ensemble d’instructions. Cette différence renvoi à deux conceptions de la démocratie indirecte.

Mandat	mandat représentatif	mandat impératif
Régime	démocratie représentative	gouvernement fédératif
Souveraineté	souveraineté nationale	souveraineté populaire

[modifier] Durée des mandats politiques

[modifier] Belgique

• 4 ans : Député fédéral, sénateur
• 5 ans : Député régional ou communautaire, député européen
• 6 ans : Conseiller provincial, conseiller communal, des échevins et du bourgmestre

[modifier] France

• 5 ans : Président de la République, député de l'Assemblée nationale, député européen.
• 6 ans : Conseiller municipal et maire, conseiller général, conseiller régional et président du conseil régional, sénateur.

Avant 2003 les sénateurs étaient élus pour 9 ans. Ceux élus lors des élections de 2008 le sont pour 6 ans [1].
Avant la réforme de 2000, appliquée en 2002, remplaçant le septennat par un quinquennat, le Président de la République était élu pour 7 ans.

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