Sénat (France)

Sénat
Type	Chambre haute du Parlement français
Siège	Palais du Luxembourg, Paris
Langue(s)	Français
Membre(s)	343 sénateurs
Président	Gérard Larcher (groupe UMP)
Site web	http://www.senat.fr/

France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.

Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement : Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

Le Sénat a subi plusieurs réformes de son mode d'élection, mais depuis 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs. Les élections sont organisées tous les trois ans et concernent la moitié des sièges à partir de 2011 ^[1].

Sommaire 1 Composition et fonctionnement 1.1 Effectif et origine géographique des élus 1.2 Composition des collèges électoraux 1.3 Mode d'élection 1.4 Durée du mandat 1.5 Sénateur honoraire 1.6 Présidence du Sénat 1.7 Siège du Sénat 1.8 Budget et rémunération des sénateurs 2 Composition actuelle 3 Fonctions du Sénat 3.1 Adopter le budget et les lois 3.2 Intérim de la présidence de la République 3.3 Révision constitutionnelle 3.4 Autres rôles 4 Histoire 4.1 Ve République 4.1.1 Présidence et fonctions honorifiques 4.1.2 Sénateurs et exécutif 5 Critiques 5.1 Faible représentativité démocratique du sénat 5.2 Biais conservateur et absence d'alternance politique 5.3 Refuge pour les candidats malchanceux 6 Notes et référence 6.1 Bibliographie 6.2 Articles connexes 6.3 Liens externes

[modifier] Composition et fonctionnement

[modifier] Effectif et origine géographique des élus

Appelé aussi Haute assemblée dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 343 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 348 membres en 2011.

Attribution des sièges au Sénat.

Origine géographique	Sièges
	2004	2008	2011
Départements de métropole et d'outre-mer [2]	313	322	326
Nouvelle-Calédonie	1	1	2
Polynésie française	1	2	2
Mayotte	2	2	2
Saint-Barthélemy [3]		1	1
Saint-Martin [3]		1	1
Saint-Pierre-et-Miquelon	1	1	1
Wallis-et-Futuna	1	1	1
Français établis hors de France [4]	12	12	12
Total	331	343	348

[modifier] Composition des collèges électoraux

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

• des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
• les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

• 577 députés ;
• 1 870 conseillers régionaux ;
• 4 000 conseillers généraux ;
• 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.

[modifier] Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
• 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

[modifier] Durée du mandat

Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-contre). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.

À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

[modifier] Sénateur honoraire

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de sénateur honoraire, tels René Trégouët, Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat^[5], Pierre Laffitte, etc.

[modifier] Présidence du Sénat

À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau et son Président. L'actuel Président du Sénat est Gérard Larcher, élu le 1^er octobre 2008 après avoir remporté la primaire de l'UMP du 24 septembre 2008, il succède à Christian Poncelet, de vingt ans son aîné, qui était président depuis 1998

Le rôle du président est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution. Le Président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général De Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le Président du Sénat est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre constitutionnel. Mais sur le plan protocolaire il est le troisième après le premier ministre ^[6].

Le Président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le Président du Sénat dispose du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au Palais du Luxembourg.

[modifier] Siège du Sénat

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le VI^e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le Musée du Luxembourg, tous deux propriétés de la chambre haute.

[modifier] Budget et rémunération des sénateurs

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg ^[7].

Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloué au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représente 28,4 millions ^[8]. Ce qui permet aux sénateurs de percevoir une indemnité mensuelle en 2008 d'un peu moins de 7 000 euros bruts, calculé selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la « catégorie "hors échelle" (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ». A cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant d'environ 6 100 euros pour la rémunération du personnel de secrétariat, la location d'une permanence, l'équipement de bureau, etc. Depuis 1976 les sénateurs peuvent avoir des assistants qui sont directement employés par le parlementaire avec un salaire moyen brut d'environ 2 300 euros pour un assistant à temps plein ^[9].

A cela s'ajoute divers moyens matériels mis à la disposition des sénateurs comme un bureau individuel au Palais du Luxembourg ou ses dépendances, d'équipements informatique et de communications, de la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à ses travaux parlementaires, de prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport ^[9].

[modifier] Composition actuelle

[modifier] Fonctions du Sénat

[modifier] Adopter le budget et les lois

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

[modifier] Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

[modifier] Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :

• par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
• par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du Président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5^e des suffrages exprimés.

Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.

Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

[modifier] Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).

Le Sénat français patronne le prix du livre d'histoire du Sénat.

[modifier] Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

• la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
• il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur étant lui ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
• puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
• sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
• la III^e République institue le « Sénat » (1875-1940).

Le 10  juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

• en 1946, sous la IV^e république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la V^e République).

Dans sa formation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la III^e République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 supprima les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116^e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

[modifier] V^e République

[modifier] Présidence et fonctions honorifiques

Les présidents du Sénat sous la V^e République ont été :

• Gaston Monnerville (1958-1968)
• Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
• René Monory (1992-1998)
• Christian Poncelet (1998-2008)
• Gérard Larcher (2008-...)

[modifier] Sénateurs et exécutif

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député. Récemment, provenaient du Sénat Michel Barnier, Jean Arthuis, Louis Le Pensec, Michelle Demessine, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et Nelly Olin. Actuellement, proviennent du Sénat François Fillon, Roger Karoutchi, Jean-Marie Bockel, Valérie Létard, Hubert Falco et Xavier Darcos.

Les sénateurs, comme les députés, touchent une indemnité de 6952 € par mois, avec les mêmes avantages en nature que les députés (réseau SNCF gratuit, bureau individuel, prêt d'aide au logement...).^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Critiques

Selon une enquête de l'IFOP publié deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61% des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67% le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61% utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69%), mais seulement 28% le jugent représentatif de la population et 25% "moderne".^[10]

[modifier] Faible représentativité démocratique du sénat

Le sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 37 342 habitants en Lozère ou 136 433 en Seine et Marne (soit 1 à 3,7).

En terme de parité hommes/femmes (21,9% en 2008)^[11], d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte sur-représentation des professions agricoles^[12], par exemple), le sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au sénat qu'à l'assemblée nationale (21,9% contre 18,5%).

[modifier] Biais conservateur et absence d'alternance politique

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution fermée aux changements politiques, au contraire de l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée au Sénat sous la V^e République, qui est resté constamment sous la domination de la droite et du centre.

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la V^e République à la démission.

[modifier] Refuge pour les candidats malchanceux

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres (par exemple, aujourd'hui, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Jean-Pierre Raffarin ou Gérard Longuet), du fait de la longueur du mandat, de la fréquence des scrutins (tous les trois ans) et de l'élection au suffrage indirect.

• Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont fait élire au Sénat en septembre 2004 :
  • Catherine Tasca (SOC, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
  • Dominique Voynet (rattachée SOC, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le Jura et élue au Sénat en Seine-Saint-Denis)
  • Robert Hue (CRC-SPG, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
  • Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.
  • Jean-Jacques Jégou (Union centriste, Val-de-Marne)

• Aussi élu en 2008 :
  • Jean-Pierre Chevènement (CRC-SPG), battu aux législatives de 2002 et 2007.

[modifier] Notes et référence

[modifier] Bibliographie

• Jean Garrigues (dir), Histoire du Parlement, de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.

• Jacques Baguenard, Le Sénat, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1997 (réimpr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888)
• Jean Cluzel, Le Sénat dans la société française, Economica, Paris, 1990, 290 p. (ISBN 9782717819724)
• Pascal Jan, Le Parlement de la Ve République, Ellipses Marketing, 1999, relié, 144 p. (ISBN 2729879250)
• Didier Maus, Le Parlement sous le Ve République, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1992 (réimpr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485)
• (de)Hans J. Tümmer, Das politische System Frankreichs, C. H. Beck, Munich, 2006 (ISBN 3406528392)
• (en)Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, 1999, 304 p. (ISBN 9780814250106)
  Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
• (en)George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101–129

Le site Internet du Sénat contient également une sélection bibliographique plus exhaustive.

[modifier] Articles connexes

• Sénat (France) période 2004-2008
• Présidents du Sénat français et chambres assimilées
• Assemblée nationale française
• Palais du Luxembourg
• Jardin du Luxembourg
• Bicamérisme
• Élections sénatoriales françaises

[modifier] Liens externes

• (fr) Site officiel
  • (fr) Les rapports du Sénat
  • (fr) Explication détaillée de la composition du collège électoral

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