Sénat belge

Sénat de Belgique
Type	Chambre haute du Parlement fédéral belge
Siège	Palais de la Nation, Bruxelles
Langue(s)	Français, Néerlandais
Membre(s)	71 sénateurs
Président	Armand De Decker (MR)
Site web	www.senate.be

Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous-série sur la politique.

Général Élections belges Partis politiques belges Fédéralisme belge Répartition des compétences Problèmes communautaires Fédéral Constitution Monarchie Roi des Belges Albert II Gouvernement fédéral Premier Ministre Yves Leterme Ministères Parlement fédéral Chambre des Représentants Président de la Chambre Sénat Président du Sénat Système judiciaire Cour de cassation Cour constitutionnelle Conseil d'État Cour des comptes Entités fédérées Régions Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Communautés Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone Catégories Politique de la Belgique Personnalités politiques Partis politiques Droit belge

voir • disc. • mod.

Portail politique - Portail national

Le Sénat constitue avec la Chambre des Représentants une des deux chambres du parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Législature 2007-2011 3.1 Composition du Sénat pour la législature 2007-2011 [1] 3.2 Bureau du Sénat 3.3 Membres du Sénat 3.3.1 Sénateurs de droit 3.3.2 Sénateurs directement élus 3.3.3 Sénateurs cooptés 3.3.4 Sénateurs communautaires 4 Bibliographie 5 Voir aussi 5.1 Liens internes 5.2 Liens externes 6 Notes et références

[modifier] Composition

Le Sénat est composé de 71+3 sénateurs répartis en 4 types comme suit :

• 40 sénateurs élus directement au cours d'élections législatives proportionnelles : 25 sénateurs élus par le collège néerlandophone et 15 sénateurs élus par le collège francophone
• 21 sénateurs de Communautés : élus par les conseils (Parlements) des Communautés et devant en faire partie. Dix sénateurs issus du Parlement flamand, dix issus du Parlement de la Communauté française et un issu du Parlement de la Communauté germanophone.
• 10 sénateurs cooptés : 6 désignés par les 35 sénateurs flamands déjà repris, et 4 désignés par les 25 sénateurs francophones déjà repris.
• Les sénateurs de droit : Les enfants du Roi, ou s'il n'en a pas, ses frères et sœurs. Ils doivent avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Ils obtiennent le droit de vote à l'âge de 21 ans. Mais ils ne sont pas pris en compte lors de la détermination du quorum, et par tradition ne votent pas.

[modifier] Compétences

Avant la révision de la Constitution en 1993 la Chambre et le Sénat avaient les mêmes pouvoirs et une loi devait être votée et adoptée dans les deux.

Depuis 1993, ce n'est plus le cas. Le Sénat est encore équivalent à la Chambre pour un nombre limité de matières : le fonctionnement de l'État, les traités internationaux et les affaires concernant la monarchie. Dans d'autres domaines il peut encore discuter de la loi et proposer des modifications mais c'est la Chambre qui prend la décision finale. Enfin, il existe quelques domaines où seule la Chambre est compétente.

[modifier] Législature 2007-2011

[modifier] Composition du Sénat pour la législature 2007-2011 ^[1]

Néerlandophones		Francophones
Parti	Membres	Parti	Membres
CD&V-N-VA	14	MR	11
open vld	9	PS	8
VB	8	cdH	5
sp.a-VlaamsProgressieven	7	Ecolo	5
Groen!	2	FN	1
Lijst Dedecker	1	-	-

[modifier] Bureau du Sénat

Président : Armand De Decker (MR)

Premier Vice-président : Hugo Vandenberghe (CD&V)

Deuxième Vice-président : Marc Verwilghen (Open Vld)

Troisième Vice-président : Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

[modifier] Membres du Sénat

[modifier] Sénateurs de droit

• Prince Philippe de Belgique Sénateur de droit
• Princesse Astrid de Belgique Sénateur de droit
• Prince Laurent de Belgique Sénateur de droit

[modifier] Sénateurs directement élus

• Bert Anciaux (sp.a/VlaamsProgressieven)
• Wouter Beke (CD&V)
• Frieda Brepoels (CD&V/N-VA)
• Philippe Busquin (suppl.: Olga Zrihen) (PS)
• Jurgen Ceder (VB)
• Alain Courtois (MR/MCC)
• Hugo Coveliers (VB)
• José Daras (Écolo)
• Armand De Decker (MR)
• Jean-Jacques De Gucht (open-vld)
• Michel Delacroix (FN)
• Francis Delpérée(cdH)
• Anne Delvaux (cdH)
• Alain Destexhe (MR)
• Filip Dewinter (VB)
• Vera Dua (Groen!)
• Isabelle Durant (Écolo)
• Richard Fournaux (MR/MCC)
• Louis Ide (CD&V/N-VA)
• Geert Lambert (sp.a)
• Nahima Lanjri (CD&V)
• Yves Leterme (CD&V)
• Nele Lijnen (open-vld)
• Anne-Marie Lizin (PS)
• Philippe Mahoux (PS)
• Philippe Monfils) (MR)
• Philippe Moureaux (PS)
• Etienne Schouppe (CD&V)
• Marleen Temmerman (sp.a)
• Dominique Tilmans (MR)
• Elke Tindemans (CD&V)
• Johan Vande Lanotte (sp.a)
• Hugo Vandenberghe (CD&V)
• Anke Van dermeersch (VB)
• Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
• Frank Vanhecke (VB)
• Patrik Vankrunkelsven (open-vld)
• Tony Van Parys (CD&V)
• Guy Verhofstadt (open-vld)
• Marc Verwilghen (open-vld)

[modifier] Sénateurs cooptés

• Filip Anthuenis (open-vld)
• Jacques Brotchi (MR)
• Dirk Claes (CD&V)
• Georges Dallemagne (cdH)
• Carine Russo (Écolo)
• Els Schelfhout (CD&V)
• Guy Swennen (sp.a-VlaamsProgressieven)
• Martine Taelman (open-vld)
• Freddy Van Gaever (Vlaams Belang)
• Christiane Vienne (PS)

[modifier] Sénateurs communautaires

• Sfia Bouarfa (PS)
• Marcel Cheron (Écolo)
• Berni Collas (MR)
• Christophe Collignon (PS)
• Christine Defraigne (MR)
• Alain Destexhe (MR)
• Vera Dua (Groen!)
• Josy Dubié (Écolo)
• Marc Elsen (cdH)
• Margriet Hermans (open-vld)
• Joëlle Kapompolé (PS)
• Bart Martens (sp.a)
• Jean-Paul Procureur (cdH)
• François Roelants du Vivier (MR)
• Miet Smet (CD&V)
• Helga Stevens (CD&V)
• Luc Van den Brande (CD&V)
• Joris Van Hauthem (Vlaams Belang)
• André Van Nieuwkerke (sp.a)
• Karim Van Overmeire (Vlaams Belang)
• Paul Wille (open-vld)

[modifier] Bibliographie

• La Belgique pour débutants - Le labyrinthe belge : guide pratique, A. Gerlache, J. Vande Lanotte, M. Uyttendaele, éd. La Charte, 2000 ISBN 2-87403-062-7

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Liste des sénateurs belges (législature 2003-2007)
• Liste des sénateurs belges (actuels)

[modifier] Liens externes

Site officiel du Sénat.

[modifier] Notes et références

• Portail de la Belgique
• Portail du droit

---